Conditions générales de ventes
GÉNÉRALITÉS :
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent au matériel destiné à tous tiers et vendu par IZEM CONSULTING.
FOURNITURES :
Les spécifications mentionnées sur nos catalogues ou imprimés publicitaires ou ceux de nos fournisseurs n’ont qu’une valeur indicative.
IZEM CONSULTING se réserve le droit de remplacer tout ou une partie de ses fournitures et prestations par des fournisseurs et des prestations de qualité équivalentes ou supérieures, même si elle est obtenue par des moyens différents.
PRIX :
Les prix de IZEM CONSULTING sont établis suivant les conditions économiques existantes à la date de parution. Ils peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de la législation marocaine. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la livraison.
CONCLUSION DE VENTES :
Le contrat de vente ne devient effectif qu’après acceptation expresse de la commande par IZEM CONSULTING matérialisée par un accusé de réception. Toutes fois, le client ne pourra se prévaloir de l’absence d’accusé de réception pour renoncer ou modifier sa commande, implique l’adhésion sans réserver aux présentes Conditions Générales de Ventes.
Toutes informations ou précisions verbales émanant des services de IZEM CONSULTING doivent être confirmées par écrit pour acquérir valeur Contractuelle.
LIVRAISON :
La livraison effective se fait chez nos clients. Elle est réalisée par simple avis de mise à disposition. Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu au moment de la livraison. L’acheteur doit prendre possession du matériel dans les deux semaines qui suivent l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, la commande sera résiliée de plein droit et sans sommation si bon semble à IZEM CONSULTING.
Si IZEM CONSULTING n’exerce pas cette faculté, le prix convenu sera majoré des frais de magasinage et de stockage, l’acheteur continuant de supporter tous les risques.
Les marchandises livrées restent la propriété de IZEM CONSULTING jusqu’au paiement des factures correspondantes.
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Le délai de livraison n’est qu’indicatif. Il commence à courir à partir de la date de réception de l’acompte, sauf s’il en a été stipulé autrement, l’acheteur ne saurait prévaloir du dépassement de ce délai sans en avoir préalablement avisé IZEM CONSULTING par écrit.
IZEM CONSULTING sera dégagé de toute responsabilité :
- En cas de force majeur
- Dans le cas où les retards seraient imputables à l’acheteur, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par IZEM CONSULTING et non arrivés en temps demandé.
- Dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées par l’acheteur.
- Les retards dus à IZEM CONSULTING ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Ils ne peuvent donner lieu à réparation que dans la mesure où des pénalités ont été prévues et acceptées par IZEM CONSULTING.
EMBALLAGES :
Les prix de IZEM CONSULTING s’entendent emballage ordinaire
compris.
Toute demande du client pour un emballage autre que celui prévu par
les services de IZEM CONSULTING fera l’objet d’une facturation
complémentaire. Les emballages ne sont pas repris par IZEM
CONSULTING.
Tous les risques encourus par la marchandise sont à la charge du client dès la mise à dispositions des matériels dans les locaux de IZEM CONSULTING.
TRANSFERT DES RISQUES :
Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, assureurs ou manutentionnaires.
Les prix de IZEM CONSULTING s’entendent « départ usine ». Sauf convention spéciale, toutes les opérations de transport, d’assurance ou de manutention, amenées à pied d’œuvre, sont à la charge et aux risques du destinataire.
TRANSPORT :
Tous les risques encourus par la marchandise sont à la charge du client dès la mise à dispositions des matériels dans les locaux de IZEM CONSULTING.
TRANSFERT DES RISQUES :
Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, assureurs ou manutentionnaires.
Les prix de IZEM CONSULTING s’entendent « départ usine ». Excepté une convention spéciale, toutes les opérations de transport, d’assurance
ou de manutention, amenées à pied d’œuvre, sont à la charge et aux
risques du destinataire.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ :
La vente est conclue avec réserve de propriété au profit de vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert de propriété au client des matériels et produits livrés est subordonné au paiement effectif de l’intégralité du prix principal, intérêt et accessoires à l’échange convenu.
RÉCLAMATIONS :
Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à IZEM CONSULTING.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les conditions et les termes de paiement sont précisés dans l’offre de prix. En cas de retard de paiement, IZEM CONSULTING peut exiger de l’acheteur le versement d’une pénalité de retard calculée par application aux montants exigibles de l’intérêt légal en vigueur. IZEM CONSULTING se réserve le droit de changer ses tarifs sans obligation de préavis.
GARANTIE :
IZEM CONSULTING s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des produits provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication des produits vendus. Cette obligation ne s’applique pas en cas :
- D’un entretien non conforme aux prescriptions de IZEM CONSULTING, de ses fournisseurs ou aux normes et règles de l’art.
- De conditions de stockages inadaptées
- De non-respect des notices d’installation et de mise en service
- De modification ou adjonctions effectuées sur les produits par l’acheteur sans l’accord préalable et exprès de IZEM CONSULTING
Toute garantie est également exclue :
- Pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du produit ;
- Pour des détériorations ou des accidents provenant d’un défaut de surveillance des produits ou d’une utilisation non conforme à leur destination ;
- Pour tout incident dont la responsabilité n'incombe pas à IZEM CONSULTING.
La garantie ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces durant la période de garantie ne peuvent donner lieu à un prolongement du délai de garantie des produits.
Les réparations sont effectuées dans les ateliers de IZEM CONSULTING après que l’acheteur a envoyé, à ses propres frais, les pièces ou produits défectueux.
Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur doit aviser IZEM
CONSULTING des vices qu’il impute aux produits dès la manifestation
des défauts de fonctionnement et fournir toutes les justifications
quant à la réalité de ceux-ci.
ASSISTANCE À LA MISE EN SERVICE :
Sauf stipulation contraire, les prix de IZEM CONSULTING ne comprennent ni le montage, ni la mise en service des produits et des solutions, ni éventuel lot de pièce de rechange.
Les conditions de réalisation des prestations d’assistance et de mise en service sont définies dans leurs conditions relatives particulières.
RESPONSABILITÉ :
La responsabilité de IZEM CONSULTING est limitée aux obligations définies par la commande et les présentes conditions générales de ventes.
IZEM CONSULTING ne pourra être tenu responsable de dommage indirect/ou immatériel, tel que, notamment, manque à gagner, perte de profit ou perte de production.
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou
complétées par les conditions particulières afférentes à des solutions
ou à des produits spéciaux.
RÈGLEMENT LITIGES :
Tout litige relatif à toute offre émise ou à toute vente effectuée par IZEM CONSULTING, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.